Foire aux questionsService de Téléconsultation

SOMMAIRE

1. Aspects réglementaires

2. Equipements et prérequis 

3 . Accès et authentification 

4. Signature digitale 

5. Programmation des téléconsultations 

6. Déroulement d'une téléconsultation

7. Facturation de la téléconsultation

8. Communication patient

9. Intégration avec les logiciels métiers

1. Aspects réglementaires :

Que dit la réglementation sur la prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 ?

Les patients infectés par la Covid-19, ou présentant des symptômes de l’infection, ne sont plus obligés de passer par leur médecin traitant pour réaliser une téléconsultation remboursée par l'Assurance maladie.

Par ailleurs, ils ne sont plus contraints d’avoir réalisé une consultation en présentiel avec leur médecin au cours des 12 derniers mois avant d'obtenir un rendez-vous en téléconsultation.

Dans ce cadre, la téléconsultation peut notamment permettre :

  • De réaliser des primo-consultations de patient « cas possible » de Covid-19.
  • D’assurer la prise en charge à domicile des patients infectés par le coronavirus ou susceptibles de l’être.

Pour les patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnus atteints de Covid-19, il n’y a plus de restriction à ce jour à la facturation de la téléconsultation (solidarites-sante.gouv.fr - décret n° 2020-227 du 9 mars 2020).

Y-a-t-il des règles particulières en matière de confidentialité dans le cadre d'une téléconsultation ?

La téléconsultation se réalise dans les mêmes conditions et règles qu'une consultation présentielle. Si le patient en a exprimé le besoin, celui-ci peut être accompagné par un professionnel de santé et/ou par une personne de son entourage ou d'un interprète. Dans ce cas, l'accompagnant s’engage à respecter la confidentialité des échanges.

Pour l'usage de l'outil numérique, les démarches auprès de la CNIL ont été réalisée pour l'ensemble des services Prédice.

Personne de l'entourage : Ayant droit, titulaire de l’autorité parentale, conjoint, concubin, curateur, famille, partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS), personne de confiance, proche, tuteur.

2. Equipements et prérequis :

Quels sont les équipements nécessaires pour les professionnels ?

Le service de téléconsultation nécessite que vous ayez un ordinateur, un dispositif vidéo (webcam et audio) et une connexion internet haut débit. De plus, pour une utilisation optimale de la téléconsultation Prédice, il est nécessaire de garder votre navigateur Web à jour.

 

Quels sont les prérequis techniques pour les professionnels ?

Compatibilité des systèmes d’exploitation :

PC : Windows version 10 et +
Mac : OS X 10.13 et +

Compatibilité des navigateurs :

Chrome : version 80 minimum
Safari : version 11 minimum, version 12 recommandé
Firefox : version 68 minimum
Internet explorer et Edge : Navigateurs non supportés

Compatibilité sur Mobile : A date, la téléconsultation Web pour les experts n’est pas compatible avec les systèmes d’exploitation mobiles ( notamment Android et iOS).

Quels sont les équipements nécessaires pour le patient ?

Votre patient doit avoir accès à un téléphone, une tablette ou un ordinateur (avec dispositif audio et vidéo) et une connexion haut débit à internet.

Quels sont les prérequis techniques pour le patient ?

Compatibilité des navigateurs :

Sur PC :

  • Chrome, version 80 minimum
  • Firefox, version 68 minimum

Sur Mac :

  • Safari, version 11 minimum, version 12 recommandée

Sur Android :

  • Chrome, version 79
  • Firefox, version 68
  • Safari, version 13

Sur iOS :

  • Safari, version 13

A noter : pour un patient sur iOS avec le navigateur Chrome par défaut, l’application Prédice s’ouvrira sur Chrome, le fonctionnement ne sera donc pas garanti. Le lien doit être ouvert sur le navigateur Safari.

3 . Accès et authentification :

Comment s’authentifier sur le portail Prédice ?

(Fiche mémo : Comment accèder au service de TLC Prédice)

Une fois votre compte créé dans Prédice, vous recevrez à l’adresse mail communiquée :

  • Un premier mail vous communiquant votre identifiant.
  • Un second mail vous communiquant votre mot de passe.
  • A la première connexion, vous serez invité(e) à réinitialiser votre mot de passe.

Vous pouvez également vous authentifier avec votre carte CPS suite à la réception de vos identifiants.

Je n’ai pas reçu mes identifiants, que dois-je faire ?

  • Il faut compter 24h à 48h pour recevoir vos identifiants
  • Si vous n’avez rien reçu, n’hésitez pas à consulter vos spams.
  • Notez que les mails sont envoyés de l’adresse suivante : nepasrepondre@predice.fr.
J’ai perdu mon mot de passe, que dois-je faire ?

Si vous avez oublié votre mot de passe et souhaitez le réinitialiser ou si vous souhaitez modifier votre mot de passe pour des raisons de sécurité, vous pouvez cliquer sur « Générer un nouveau mot de passe », votre identifiant vous sera demandé.

Vous recevrez par mail un lien vous permettant de modifier votre mot de passe.

 

Mon compte est bloqué, que dois-je faire ?

Après 3 tentatives de connexions infructueuses, le compte est bloqué pendant 15 minutes.

Ces 15 minutes écoulées, le professionnel peut à nouveau tenter de se reconnecter.

Est-ce que je peux avoir plusieurs comptes si je suis rattaché(e) à plusieurs structures (cabinet, clinique, …) ?

Vous avez un seul et unique compte pour tous vos FINESS de rattachement.

4. Signature digitale :

Comment paramétrer la signature digitale ?

L’utilisation de la signature digitale vous permet de signer très facilement l’ensemble des documents que vous souhaiteriez transmettre au patient.

Vous avez 2 possibilités pour obtenir votre signature numérisée :

  • Signer sur une feuille puis la scanner.
  • Récupérer votre signature sur un fichier déjà scanné.

Dans les paramétrages, vous pouvez ensuite glisser/déposer votre signature numérisée dans la zone prévue à cet effet.

Fiche Mémo : Comment utiliser le service de téléconsultation ?

Quels sont les formats acceptés ?
  • Votre signature doit être au format .PNG ou .JPG.
  • La taille maximum est de 120*60 pixels
  • Si votre signature ne respecte pas le format indiqué ci-dessus, il est possible de la redimensionner sur le site https://resizeimage.net/

5. Programmation des téléconsultations :

Est-il possible de réaliser une téléconsultation à partir du numéro de téléphone du patient ?

Pour programmer une téléconsultation, vous devez saisir l’adresse mail et le numéro de téléphone de votre patient.

Si les moyens de contact dont vous disposez ne sont pas ceux du patient mais ceux de l’un de ses proches, vous devez choisir l’option de téléconsultation accompagnée qui permet de ne pas associer de manière pérenne ces moyens de contacts à l’identité de votre patient. 


Je ne trouve pas mon patient dans la base, que dois-je faire ?

Pour programmer une téléconsultation, vous devez renseigner l’identité de votre patient.

Pour ce faire, vous devez d’abord vérifier si son identité est déjà connue dans Prédice en saisissant, conformément aux principes d’identitovigilance, sa date de naissance et les premières lettres de son prénom.

Si votre recherche n’amène aucun résultat ou si les résultats remontés ne correspondent pas à votre patient, vous devez créer une identité en cliquant sur l’icône « Créer une identité » qui apparaît.

Est-il possible de supprimer/modifier les identités des patients ?

Il est désormais possible de modifier la fiche Identité du patient si vous constatez une erreur ou un changement de situation. La modification est possible après avoir recherché le patient à la création d’une nouvelle téléconsultation.

Vous ne devez jamais utiliser cette option de modification pour créer plusieurs patients à partir d’une même fiche.

A noter : la fiche Identité du patient n’est pas supprimable. En cas d’erreur, vous êtes invités à prendre contact avec les instances de gouvernance régionale via l’adresse identitovigilance@esante-hdf.fr

Comment puis-je annuler une téléconsultation programmée ?

Vous pouvez annuler une téléconsultation programmée en cliquant sur l’icône « annuler » dans la fenêtre « Mes téléconsultations ».

 

Quelles sont les différentes modalités possibles de téléconsultation simple ?

Lors de la programmation d’une téléconsultation, vous pouvez choisir différents types de téléconsultation :

  • Patient seul : le patient recevra l'invitation à la téléconsultation. L’adresse mail et le numéro de téléphone vous seront demandé.
  • Patient accompagné d’un proche : Le patient n'est pas autonome (enfant, personne âgée…), le proche et le patient recevront l'invitation. Le nom, prénom, adresse mail et/ou numéro de téléphone de l’accompagnement vous seront demandés.
  • Patient accompagné d’un professionnel de santé : Le professionnel de santé recevra l'invitation à la téléconsultation. Vous pourrez effectuer une recherche du professionnel à partir de son nom et prénom si celui-ci est dans la base.Dans la négative, les nom, prénom, mail et/ou numéro de téléphone du professionnel vous seront demandés.
Quel est mon rôle, en tant que tiers accompagnant, dans le cadre d'une téléconsultation ?

Comme pour une consultation en présentiel, le patient - résident peut être accompagné par un professionnel de santé si besoin et avec son accord. Celui-ci fait le lien entre le médecin et le patient. Il est garant de la transmission et de la bonne compréhension des échanges. Il assure un rôle de proximité et d'aidant auprès du patient-résident pendant la consultation. Il peut également aider le patient sur des aspects techniques. Dans la limite de ses compétences, il peut enfin assister le praticien dans la réalisation de certains éléments de l'examen clinique et/ou de geste technique. Dans la majorité des cas, une téléconsultation ne conduit pas à des modifications ou à des déplacements de responsabilité.

Fiche mémo : Utilisation du service de téléconsultation Prédice par les ESMS

6. Déroulement d'une téléconsultation

Quelles sont les modalités de recueil du consentement ?

Le patient donne son consentement pour réaliser une téléconsultation. Il est recueilli par le praticien lors de la création de la téléconsultation. L'accompagnant, si besoin, peut aider à la compréhension du recueil de consentement par le praticien.

Fiche mémo : Information sur le consentement du patient

Doit-on cocher « avenant 6 » à chaque téléconsultation? A quoi cela correspond-il ?

Vous pouvez cocher ce champ pour indiquer dans votre dossier de téléconsultation que l’acte de téléconsultation que vous avez pratiqué se déroule dans les conditions de l’avenant numéro 6 à la convention nationale qui ouvre le droit au remboursement de la téléconsultation.

https://www.ameli.fr/paris/medecin/exercice-liberal/telemedecine/teleconsultation/teleconsultation#text_71946

A noter que dans le contexte du Covid-19, par dérogation, toute téléconsultation donne droit au remboursement.

La visio ne fonctionne pas lorsque mon patient se connecte, que dois-je faire ?

S’assurer dans un premier temps que le patient a cliqué sur le bon lien.

Si c’est bien le cas, vous pouvez quitter la salle de téléconsultation et y revenir afin de réinitialiser la visio. 

Comment fonctionne la transmission de documents au patient lors de la téléconsultation ?

Vous pouvez transmettre un document (ordonnance, arrêt de travail, ...) à votre patient durant la téléconsultation en cliquant sur l’icône « Ajouter des données ».

Vous pouvez apposer votre signature digitale sur le document avant envoi si nécessaire.

A noter :

  • Ce document doit être au format PDF
  • Il est accessible en téléchargement pour le patient uniquement lors de la téléconsultation (le document n’est pas envoyé sur l’adresse mail du patient).
N’ayant pas de logiciel de gestion de cabinet, comment puis-je transférer une ordonnance via la téléconsultation ?

Il est possible d’élaborer l’ordonnance sur un logiciel de traitement de texte et de l’envoyer au patient en intégrant votre signature scannée lors de la téléconsultation ou alors de numériser et enregistrer votre ordonnance réalisée au format papier et de la transférer durant la téléconsultation en cliquant sur l’icône « Ajouter des données ».

Est-ce que l’ordonnance/prescription envoyée via Prédice peut être modifiée ?

L’ordonnance est établie à partir de votre logiciel métier, indépendamment de la téléconsultation Prédice. La téléconsultation Prédice vous permet de faire parvenir l’ordonnance via un canal sécurisé mis en place entre vous et votre patient. Il n’est donc pas possible modifier l’ordonnance envoyée et stockée dans le dossier lié à la téléconsultation.

Lors de la téléconsultation, il est possible de renvoyer une seconde ordonnance au patient (les 2 ordonnances seront stockées dans le dossier).

Est-ce que l’historique des téléconsultations est conservée et accessible par le médecin ?

Oui, un dossier peut être retrouvé en filtrant à partir de l’écran principal.

Néanmoins, l’historique des téléconsultations est archivé à échéance régulière. Vous restez responsable de la conservation à votre niveau des documents associés au dossier du patient.

7. Facturation de la téléconsultation

Comment fonctionne la facturation pour les médecins libéraux ?

Prédice vous offre la possibilité de demander à votre patient un paiement à distance lors d’une téléconsultation. Parmi les différentes options disponibles sur le marché (proposées par votre banque ou par un prestataire externe), le programme Prédice a retenu un dispositif mixte entre un prestataire externe et votre banque;

Si vous ne prévoyez pas de demander un paiement distance à vos patients lors de téléconsultation (notamment dans le cas de la pratique du tiers payant généralisé dans le secteur 1, de la prise en charge en téléconsultation de patient en ALD, etc.) ou si vous souhaitez utiliser un autre moyen de paiement (envoi par chèque, ou règlement lors d’une prochaine consultation), alors il n’est pas nécessaire d’ouvrir un contrat de vente à distance.

Deux fiches mémos présentent la démarche à suivre pour mettre en place la paiement et facturer la téléconsultation :

Comment mettre en place le paiement en ligne pour une activité libérale ?

Comment facturer la téléconsultation pour une activité libérale ?

Comment fonctionne la facturation pour les médecins exerçant en établissement de santé ?

Les actes de téléconsultations sont juridiquement assimilés à des actes et consultations externes et répondent ainsi aux mêmes cadres juridiques et aux mêmes conditions de facturation.

Ainsi, les règles de prise en charge par les régimes d’assurance maladie obligatoire des actes de téléconsultation (détermination du taux de remboursement au regard de la situation médico administrative du bénéficiaire des soins) sont identiques à celles appliquées aux consultations en présentiel dans le cadre des actes et consultations externes ou pour les patients hospitalisés.

Pour rappel, l’avenant 6 à la convention médicale est applicable aux actes et consultations externes effectués par des médecins d’établissements de santé.

Fiche mémo : Comment facturer la téléconsultation pour une activité hospitalière ?

Comment fonctionne la facturation pour un patient hébergé dans un établissement médico-social ?

Le plus souvent, la téléconsultation sera assurée par le médecin traitant ou un médecin qui suit déjà l’usager. Le médecin disposera alors de l’ensemble des informations concernant l’usager, notamment pour solliciter le paiement de la téléconsultation auprès de la CPAM (ou de l’EHPAD en tarif global, comme pour une consultation physique).

Si le médecin réalisant la téléconsultation ne connait pas l’usager, certains éléments vous seront demandés par le praticien. Nous vous invitons à vous les faire préciser lors de la prise de rendez-vous afin de faciliter le déroulement de la téléconsultation.

8. Communication patient

Est-ce qu’il existe des affiches Prédice pour les salles d'attente des médecins afin d'informer les patients qu’il est possible de réaliser des téléconsultations ?

Les affiches sont en cours de réalisation. Vous pouvez utiliser la fiche ci-dessous en attendant.

Fiche mémo : Pourquoi une téléconsultation Prédice ?

9. Intégration avec les logiciels métiers

Est-il possible d’intégrer Prédice dans mon logiciel métier afin d’éviter les ressaisies ?

La communication entre Prédice et les logiciels métiers sera envisageable prochainement.