Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :

  • De quelle manière sont collectées et traitées vos données personnelles ;
  • Quels sont vos droits concernant ces données personnelles ;
  • Qui sont les responsables de traitement de ces données ;
  • Qui a accès à ces données et combien de temps sont-elles conservées ;
  • Où sont stockées ses données et comment sont-elles sécurisées ;
  • Quelle est la politique du site en matière de « cookies ».

1. Collecte et traitement de données personnelles sur le portail professionnel Prédice

Le portail professionnel Prédice collecte et traite les données d’identification professionnelle : profession, spécialités, coordonnées (postales, électroniques, téléphoniques), numéro RPPS  (répertoire partagé des professionnels de santé) et ADELI, établissement de rattachement le cas échéant.

Ces données personnelles sont collectées sur le site par le biais des formulaires d’inscription et de demande ou dans le cadre de transferts d’informations par les structures de santé de la région.

Votre activité sur le site génère également des données de connexion : identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, identification des actions. 

L’ensemble des traitements réalisés vise à permettre l'amélioration de la prise en charge et de la continuité des soins de l’usager à l'échelle du territoire régional et se fonde donc sur une mission d’intérêt public.

2. Vos droits concernant vos données personnelles

Vous avez le droit :
  • De vous opposer au traitement de vos données personnelles par le portail Prédice et de supprimer temporairement ou définitivement vos données personnelles ;
  • De demander la copie de l’historique des accès à vos données, ainsi que le contenu des informations consultées et les traitements éventuellement opérés ;
  • D’accéder à vos données et d’en demander la rectification ;
  • De geler l’utilisation de vos données avant de pouvoir faire valoir vos droits d’opposition, de suppression ou de rectification (droit à la limitation du traitement).

Pour faire valoir ces droits, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des données personnelles de Sant& Numérique Hauts-de-France à l’adresse dpo@esante-hdf.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3. Les responsables conjoints de traitement

Agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France

L'ARS Hauts-de-France détermine la politique de santé régionale et notamment la stratégie régionale en matière de e-santé (Schéma directeur régional des SI de santé). A ce titre, elle a lancé mi-2018 le programme Prédice avec l’ambition d’offrir à l’ensemble des acteurs du système de santé un bouquet de services numériques, qui permet la mise en relation, la coordination des acteurs et la télésanté. L’objectif de Prédice est de permettre aux patients, à leur entourage et aux professionnels de santé de mieux interagir avec l’ensemble des composantes du système de santé.

Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N)

Le groupement d’intérêt public Sant& Numérique Hauts-de-France est l'assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'e-santé de l’ARS. Il décline la stratégie régionale en e-santé de façon opérationnelle, fédère les acteurs, et conduit les projets. Au regard du droit des marchés publics, en tant que pouvoir adjudicateur, S&N établit les cahiers des charges et interagit avec le sous-traitant titulaire de l'Accord-cadre chargé de la mise en œuvre des traitements du programme Prédice, la société Maincare Solutions. S&N agit aux côtés des établissements de santé publics et ESPIC dans une logique de responsabilité conjointe de traitement. S&N est membre du GCS (Groupement de Coopération Sanitaire) AMEITIC.

Les établissements de santé publics et ESPIC

Les établissements de santé publics et ESPIC de la région Hauts-de-France sont bénéficiaires directs de l'Accord-cadre et bénéficiaires indirects pour les services managés (regroupant l'activité opérationnelle de gestion de l'infrastructure informatique d'un Système d'Information, notamment l’hébergement). 

Les responsables conjoints de traitement du portail Prédice s’engage à respecter la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n° 2016/679/UE du 27 avril 2016.

4. Accès aux données personnelles et durées de conservation

Les données personnelles traitées par Prédice ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par les responsables de traitement.

  • Les données saisies sur Prédice sont conservées 5 ans à compter de la clôture du compte patient (dossier inactif) en base active, puis 5 ans en base archive.
  • Les données d'ordre administratif saisies sur Prédice sont conservées durant 5 ans à compter de la clôture du compte patient.
  • Les données de connexion (traces techniques) sont accessibles pendant 1 an aux utilisateurs habilités, elles sont ensuite archivées pendant 10 ans aux fins de couvrir le délai de prescription prévu par l'article L. 1142-28 du Code de la santé publique en matière de responsabilité médicale (dix ans à compter de la consolidation du dommage).

A l’issue de ces délais, les données sont détruites.

5. Hébergement et sécurité des données personnelles

Le site predice.fr est hébergé dans un environnement sécurisé par CHEOPS Technology, certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS).

Les données collectées sont exclusivement hébergées et traitées en France.  

Les personnes habilitées à avoir accès aux données personnelles sont tenues de respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations.

Pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, nous avons notamment recours aux mesures suivantes :

  • Chiffrement ;
  • Traçabilité ;
  • Contrôle des accès ;
  • Cloisonnement ;
  • Contrôle d’intégrité ;
  • Archivage ;
  • Sécurisation de l’exploitation ;
  • Lutte contre les logiciels malveillants ;
  • Politique interne de protection des données.

6. Gestion des Cookies

Le portail Prédice recueille certaines informations par le biais de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers permettent de générer des statistiques, de faciliter la navigation et d’améliorer le service.

Vous pouvez paramétrer ces fichiers témoins sur la page « Je gère mes cookies » :

 https://www.predice.fr/portail-pro/preferences-de-cookies-26-26.html